CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site Exégètes est présenté par Le Cercle Hilliger,  une association loi 1901 reconnue d'intérêt général et entreprise sociale et solidaire (ESS), Art. 1, L. 2014-856 du code de commerce sous le droit français, SIREN n° 893382523.

UTILISATION DU SITE WEB

Nous fournissons l'infrastructure essentielle et le cadre organisationnel pour la paléographie, la traduction, l'annotation et l'édition de textes classiques. Notre plateforme facilite les annotations et les commentaires. Les lecteurs, commentateurs et éditeurs se voient accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site Web à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les utilisateurs consentent explicitement à ne pas utiliser notre site Web ou nos ressources à d'autres fins, y compris à des fins commerciales ou illégales.

CONDUITE DES UTILISATEURS

Nous attendons des utilisateurs qu'ils utilisent notre site de manière responsable et respectueuse, en s'abstenant de publier, poster ou transmettre tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, le brevet ou les secrets commerciaux, et de ne pas enfreindre les lois ou réglementations applicables.

CONTENU

Nous encourageons les utilisateurs à réutiliser, développer et créer du contenu. Les commentateurs et éditeurs sont autorisés à utiliser le site et son contenu tant qu'ils respectent leurs rôles respectifs.

DONS

Nous sommes habilités à recevoir des contributions monétaires et en nature, déductibles d'impôts, et à répondre aux exigences administratives des donateurs et bienfaiteurs. Cependant, l'éligibilité aux réductions et/ou déductions fiscales, selon les articles 200 et 238 bis 1.a du Code Général des Impôts français (CGI), est soumise à l'obligation déclarative du contribuable et aux décisions de l'administration fiscale de chaque pays.

DÉPÔT D'ŒUVRES

Nous sommes chargés de la garde d'actifs immatériels dédiés à des fins culturelles, éducatives et sans but lucratif. En tant que gardiens, nous nous engageons à protéger les actifs immatériels déposés et à avoir l'autorité pour les administrer de manière appropriée. Notre responsabilité en tant qu'organisme dépositaire, telle que définie à l'article 132-3 et soumise aux conditions de l'article L. 131 du Code du patrimoine français, implique la collecte, la préservation et l'établissement d'un patrimoine. Ce patrimoine est diffusé pour faciliter la consultation, la recherche et l'étude, contribuant ainsi à la préservation et à l'enrichissement des connaissances culturelles.

MENTIONS LÉGALES

Site hébergé par : Google Workspace 

Site édité par : Le Cercle Hilliger
6 Allée du Commandant Mortenol 97130 France d'outremer

Numéro SIREN : 893 382 523

NUMÉRO RNA : W9G1010834

ISNI : 0000000464610836

Activité principale (NAF/APE)

Édition de livres

Code NAF : 58.11Z 

ISBN indicatif éditeur : 978-2-494509  

Collection : Veritas è terra orietur
ISSN de la collection: 3003-8898

Directeur de publication : Walter Hilliger
publications@exegetes.org

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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